/ âgés de moins de 3 ans, d’une valeur d’achat supérieure à 40 €, achetés via le compte professionnel, utilisés dans le cadre de toute activité professionnelle et commerciale et dont la facture d’achat est au nom de l’entreprise.
/ Entreprise individuelle, association ou personne morale de moins de 5 salariés, et défi nie sous ce nom par son représentant légal sur le Bulletin d’adhésion, dont le siège social est en France métropolitaine, propriétaire de l’Appareil garanti.rattachés au foyer fi scal au sens du Code Général des Impôts.
Dommages accidentels | Dans la limite de 3 appareils par an et dans la limite de 1 800 € avec un maximum de 600 € par appareil de la gamme téléphone portable |
Oxydation accidentelle | |
Vol caractérisé | |
Communication frauduleuse | 600 € |
Remplacement carte sim | 25 € |
Accessoires garantis | 100 € |
Franchise | Pour la gamme téléphone portable uniquement : 50€ en cas de remplacement par appareil de cette gamme, si la valeur de remplacement est supérieur à 400 € |